FIDEM STATUTES

Statuts

La Fédération Internationale des Instituts d’Etudes Médiévales (en abrégé : FIDEM) a été créée à Louvain-la-Neuve (Belgique) le 21 mai 1987. Ses statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale réunie à Paris le 26 novembre 1987. Des modifications et additions ont été apportées lors des Assemblées générales de Palerme le 26 Juin 2009 et de Porto le 28 Juin 2013.

CHAPITRE I – Dénomination, siège, objet, durée

Article 1

  1. Il est constitué une association internationale à but scientifique dénommée Fédération Internationale des Instituts d’Etudes Médiévales (F.I.D.E.M.).
  2. Cette association est régie par la loi du pays où est établi son siège.

Article 2

Le siège social et administratif de l’association est établi au pays où siège son secrétariat.

Article 3

  1. L’association qui est dénuée de tout esprit de lucre a pour objet de promouvoir la collaboration entre les instituts et les centres d’études médiévales, ainsi qu’entre tous les chercheurs spécialisés dans ce domaine.
  2. Elle se propose notamment:
    1. de représenter efficacement ces instituts, centres et chercheurs au sein des organismes internationaux et nationaux qui pourraient soutenir moralement et financièrement les études et les recherches médiévales;
    2. de mettre au point des échanges d’informations;
    3. de promouvoir une concertation en ce qui concerne les programmes d’enseignement et les grands projets de recherche;
    4. de susciter des rencontres de chercheurs et de favoriser des échanges de professeurs, de conférenciers, de chercheurs et d’étudiants;
    5. d’organiser tous les cinq ans un Congrès international afin de permettre aux membres de se retrouver et de discuter ensemble des diverses activités ainsi que des orientations de recherche.

Article 4

L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par une décision de l’assemblée générale des membres.

CHAPITRE II – Membres

Article 5

L’association se compose de membres effectifs, personnes physiques ou personnes morales, celles-ci étant légalement constituées selon les lois et usages de leur pays d’origine.

Article 6

  1. Sont éligibles en tant que membres institutionnels effectifs les organismes exerçant leurs activités dans le cadre d’une université, d’une fondation ou d’un fonds de recherches scientifiques.
  2. Chaque organisme est représenté par une personne physique; d’autre part, les chercheurs spécialisés dans le domaine des études médiévales peuvent en devenir membres individuels effectifs.
  3. L’admission comme membres institutionnels ou comme membres individuels effectifs est prononcée à la majorité simple par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
  4. L’exclusion de membres de l’association peut être proposée par le conseil d’administration, après avoir entendu la défense de l’intéressé, et être prononcée par l’assemblée générale à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Article 7

Les membres institutionnels et les membres individuels paient annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

CHAPITRE III – Assemblée Générale

Article 8

  1. Les membres individuels ainsi que les membres institutionnels représentés par leur directeur (ou son délégué) ayant payé la cotisation de l’année en cours constituent l’assemblée générale.
  2. L’assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l’objet de l’association.
  3. L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs qu’ils soient institutionnels ou individuels.
  4. Sont réservés à sa compétence les points suivants :
    1. approbation des budgets et comptes;
    2. élection et révocation des administrateurs;
    3. modification des statuts;
    4. dissolution de l’association.

Article 9

  1. L’assemblée générale se réunit de plein droit sous la présidence du président du conseil d’administration.
    1. La réunion a lieu au moins une fois tous les 5 ans au siège social ou à l’endroit indiqué sur la convocation.
    2. Celle-ci est faite par le secrétaire du conseil d’administration.
    3. Elle est envoyée au minimum 30 jours avant l’assemblée et contient l’ordre du jour.
  2. Une assemblée générale extraordinaire se réunira chaque fois que cela sera demandé soit par le conseil d’administration, soit par 1/3 des membres actifs qui adresseront leur souhait au président du conseil d’administration.
  3. La demande d’assemblée générale extraordinaire devra préciser les points que l’on souhaite mettre à l’ordre du jour.
    1. Cet ordre du jour, joint à la convocation, doit être adressé à tous les membres de toutes catégories au minimum 3 mois avant l’assemblée générale extraordinaire.

Article 10

  1. Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre effectif porteur d’une procuration spéciale.
  2. Chaque membre effectif ne pourra cependant être mandataire que d’un seul autre membre effectif.

Article 11

  1.  Sauf dans les cas exceptionnels prévus dans les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés et elles sont portées à la connaissance de tous les membres.
  2. Il ne peut être statué sur tout objet qui n’est pas porté à l’ordre du jour.
CHAPITRE IV – Modifications aux statuts – Dissolution

Article 12

  1. Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l’association doit émaner du conseil d’administration ou de au moins un tiers des membres effectifs de l’association.
  2. Le conseil d’administration doit porter à la connaissance des membres de l’association au moins 3 mois à l’avance la date de l’assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.
  3. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit un tiers des membres effectifs, présents ou représentés.
  4. Aucune décision ne sera acquise, si elle n’est votée à la majorité simple.
  5. Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas un tiers des membres effectifs de l’association, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
  6. L’assemblée générale qui décidera de la dissolution fixera le mode de dissolution, la destination de l’actif de l’association après apurement du passif;
    1. Elle nommera au moins 3 liquidateurs dont elle fixera les éventuels émoluments.
CHAPITRE V – Administration

Article 13

  1. L’association est administrée par un conseil composé au minimum de 9 membres.
    1. Le mandat d’administrateur est gratuit.
  2. Les administrateurs sont toujours rééligibles, sauf s’ils n’ont pas participé au moins à la moitié des réunions annuelles du Conseil.
  3. Les anciens présidents deviennent automatiquement présidents honoraires et siègent de plein droit dans le conseil.
  4. Lors de l’élection des nouveaux membres du Conseil, un membre ne peut pas être porteur de plus de cinq procurations.
  5. Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale statuant à la majorité d’un tiers des membres effectifs présents ou représentés;
    1. Les membres institutionnels ont droit à cinq voix, les membres individuels à une voix;
    2. En cas d’empêchement, chaque membre peut donner procuration à un autre membre de sa catégorie, en ordre de cotisation (les membres individuels peuvent donner procuration à un membre institutionnel).
  6. Lors du vote, les membres auront à cœur de veiller à une répartition géographique des élus; plus de deux ressortissants d’une même nation ne peuvent être élus dans les charges ci-dessus désignées.
  7. Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale pour une durée de 5 ans.
    a) S’ils n’assistent pas au moins à la moitié des réunions annuelles du conseil, ils ne pourront être réélus.
  8. Afin d’avoir une administration démocratique, les administrateurs ne sont rééligibles qu’une seule fois, sauf le président, le secrétaire et le directeur des publications (en vue d’assurer la continuité de l’association);
  9. Les membres élus peuvent conserver leur mandat pendant deux intervalles consécutifs entre les Assemblées Générales ordinaries;
  10. Pour garantir la représentativité du conseil, celui-ci est renouvelé par moitié à chacune des Assemblées Générales ordinaires, trois membres ayant siégé pendant 10 ans, cédant leurs fonctions à trois nouveaux élus.

Article 14

  1. Le conseil élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et peut coopter d’autres personnes en fonction des nécessités ou de tâches bien définies.
  2. Un directeur des publications pourra aussi être cooptée.
  3. Les cooptations devront être confirmées par l’Assemblée générale.
  4. La cooptation est valable pour la durée de la tâche.

Article 15

  1. Le conseil se réunit une fois par an ou sur convocation spéciale à la demande du président du conseil.
  2. Le président ou, à son défaut, le vice-président est tenu de convoquer une réunion extraordinaire du conseil chaque fois que 6 membres au moins du conseil le lui demandent par écrit.
  3. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant pas être chargé de plus d’un mandat.
  4. Le conseil ne peut valablement délibérer que si un tiers (éventuellement arrondi à l’unité supérieure) au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Article 16

  1. Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d’administration sous réserve des attributions de l’assemblée générale.
  2. Le conseil peut déléguer la gestion journalière à son président ou à un administrateur ou à un préposé.
  3. Le conseil peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.

Article 17

  1. Tous les actes qui engagent l’association sont, sauf procurations spéciales, signés par le président ou le secrétaire qui n’aura pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
  2. Le président et le secrétaire ont tous les droits de représentation de la FIDEM pour l’ouverture des comptes ainsi que les opérations bancaires nécessaires à leur gestion.

Article 18

Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont suivies par le conseil d’administration représenté par son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.

CHAPITRE VI – Budgets et comptes

Article 20

  1. L’exercice social annuel est clôturé le 31 décembre.
  2. Le conseil doit approuver lors de sa réunion annuelle le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant, après approbation d’un vérificateur de comptes.
  3. Dans les années de la réalisation de l’assemblée générale le conseil est tenu de soumettre à son approbation le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant, après approbation d’un vérificateur de comptes.
CHAPITRE VII – Cas non prévus

Article 21

Tout ce qui n’est pas prévu par les présents Statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du pays où siège le secrétariat de la FIDEM.

Fait à Porto, Assemblée Générale de la FIDEM, le 28 Juin 2013.